Article 1 – Dénomination
Moulins et Moulinages de la Glueyre
Article 2 – Objet Social
Sauvegarder et valoriser le patrimoine soyeux de la vallée de la Glueyre
Organiser et gérer des actions culturelles, économiques et touristiques en faveur des moulinages de la vallée de la Glueyre.
Article 3 – Siège social
Mairie de Marcols les Eaux, 07190 Marcols les Eaux (F)
Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 – Composition
L’association se compose de membres actifs ou adhérents, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.
Article 6 – Admission
Toute demande d’admission devra être formulé par écrit par le demandeur auprès du président
Chaque membre prend l’engagement de respecter les statuts qui lui seront communiqués à son entrée dans l’association et de régler sa cotisation.
Article 7 – Perte de qualité de membre
La perte de qualité de membre se justifie par :
– démission
– radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves.
Article 8 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
– les cotisations
– les subventions
– le produit des prestations et manifestations qu’elle organise
– les dons et legs.
Article 9 – Composition du Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé au maximum de 12 membres élus pour trois ans par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi les membres élus par l’assemblée générale, au scrutin secret, un bureau composé de :
– Un(e) Président(e)
– Un(e) Vice-Président(e)
– Un(e) Secrétaire
– Un(e) Trésorier(e).
Article 10 – Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Président ou sur la demande écrite du quart de ses membres. Le bureau établit l’ordre du jour.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage la voix du président est prépondérante.
Article 11 – Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale. Il établit le budget de l’association et fixe le taux des cotisations et prestations de l’association. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 12 – Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres adhérents à jour de leur cotisation. Chaque membre ne peut avoir qu’une seule procuration. Elle se réunit une fois par an sur convocation du Président.
Elle est présidée par le président qui fixe l’ordre du jour.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d’Administration et à la situation morale et financière de l’association.
Elle propose les grandes lignes d’actions qu’elle souhaite voir adoptées par le Conseil d’Administration.
Article 13 – Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à l’initiative du Conseil d’Administration ou à la demande écrite de la moitié plus un des membres de l’association.
Elle est compétente pour se prononcer sur la modification des statuts et la dissolution de l’association.
Article 14 – Dissolution
En cas de dissolution l’Assemblée Générale Extraordinaire nomme un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
Elle attribue l’actif à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d’utilité publique.
